Version : 1.0 — Date : 07/08/2026
Définir, conformément à l'article 5.1.e du RGPD, les durées de conservation des données personnelles traitées par Pomader dans le cadre du Service CrushYO.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif (profil, préférences) | Durée d'utilisation du compte |
| Compte inactif (sans connexion) | Suppression ou anonymisation après {{DUREE_INACTIVITE}} (ex. : 24 mois) d'inactivité, précédée d'une notification |
| Compte supprimé par l'utilisateur | Suppression sous {{DELAI_SUPPRESSION}} (ex. : 30 jours), hors données à conserver à titre probatoire |
| Messages du chat privé | Conservés tant que le compte des deux interlocuteurs est actif, supprimés en cas de suppression de l'un des comptes concernés, sous réserve de l'article 4 |
| Photo/vidéo de vérification de profil | {{DUREE_VERIFICATION}} (ex. : 30 jours après validation) |
| Données de géolocalisation précise | {{DUREE_GEOLOC}} (ex. : non conservées au-delà de la session, seule une position approximative agrégée est conservée) |
| Données de paiement et factures | Durée légale de conservation comptable : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion et de sécurité | 1 an (article L. 34-1 du Code des postes et communications électroniques, décret n° 2021-1362) |
| Signalements et décisions de modération | 3 ans à compter du signalement, à des fins probatoires et de lutte contre la récidive |
| Contenus retirés pour suspicion de CSAM | Conservés dans les conditions et durées fixées par la réglementation applicable et les réquisitions des autorités compétentes |
| Cookies et traceurs | Voir Politique des cookies — maximum 13 mois |
| Données de prospection marketing | 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf opposition antérieure |
Par exception, certaines données peuvent être conservées au-delà des durées ci-dessus, sous forme archivée à accès restreint, aux seules fins de constitution de preuve en cas de contentieux, de fraude avérée ou de réquisition judiciaire, pendant la durée de prescription légale applicable.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible, notamment à des fins statistiques agrégées.