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Politique de signalement — CrushYO

Version : 1.0 — Date : 07/08/2026

Sommaire

  1. Objectif
  2. Mécanisme de signalement (« notice and action »)
  3. Contenu du signalement
  4. Traitement du signalement
  5. Décision motivée
  6. Signalements abusifs
  7. Conformité au DSA
  8. Contact

Article 1 — Objectif

Permettre à tout Utilisateur de signaler facilement un profil, un message ou un contenu qu'il estime contraire aux CGU, à la Charte de la communauté ou à la loi.

Article 2 — Mécanisme de signalement (« notice and action »)

Un bouton de signalement est accessible depuis tout profil, photo ou message. L'Utilisateur sélectionne un motif (faux profil, harcèlement, contenu illicite, arnaque, spam, mineur, autre) et peut ajouter un commentaire libre.

Article 3 — Contenu du signalement

Conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), le signalement permet d'indiquer les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ou contraire aux règles, l'identification du contenu concerné, et les coordonnées du signalant (facultatives, sauf pour les contenus impliquant potentiellement un mineur).

Article 4 — Traitement du signalement

Chaque signalement est examiné par l'équipe de modération humaine, en complément le cas échéant d'une analyse automatisée préalable. Les signalements pour risque grave (mineur, violence, arnaque) sont traités en priorité.

Article 5 — Décision motivée

Conformément à l'article 17 du DSA, Pomader notifie à l'auteur du contenu signalé, lorsqu'une mesure de restriction est prise à son encontre, une décision motivée précisant le fondement de la mesure, les faits reprochés et les voies de recours disponibles. Voir la Politique d'appel des décisions de modération.

Article 6 — Signalements abusifs

L'utilisation manifestement abusive ou de mauvaise foi de la fonctionnalité de signalement, à des fins de nuisance envers un autre Utilisateur, peut elle-même faire l'objet d'une sanction.

Article 7 — Conformité au DSA

Pomader publie annuellement, si les seuils applicables sont atteints, un rapport de transparence sur la modération des contenus conformément à l'article 15 du DSA.

Article 8 — Contact

signalement@crushyo.com