Version : 1.0 — Date : 07/08/2026
Définir les conditions dans lesquelles Pomader peut restreindre, suspendre ou supprimer l'accès d'un Utilisateur au Service.
Pomader peut prononcer, selon la gravité des faits : un avertissement, une limitation temporaire de fonctionnalités (ex. : restriction du chat), une suspension temporaire du compte, ou une suppression définitive (bannissement).
Constituent des motifs de suspension, de façon non exhaustive : la violation des CGU ou de la Charte de la communauté, la création d'un faux profil, le harcèlement, le spam, la tentative d'arnaque, la publication de contenu illicite, ou une décision de justice ou réquisition légale.
Sauf urgence ou gravité manifeste (contenu impliquant un mineur, violence, arnaque avérée), Pomader applique une gradation des sanctions, privilégiant l'avertissement pour un premier manquement de faible gravité.
En cas de risque grave pour la sécurité d'un Utilisateur ou de tiers, ou de contenu manifestement illicite, Pomader peut suspendre immédiatement un compte à titre conservatoire, dans l'attente d'un examen complet.
Toute décision de suspension ou de suppression est notifiée à l'Utilisateur concerné par email ou notification in-app, avec l'indication du motif et, sauf exception légale, des voies de recours disponibles, conformément à l'article 17 du DSA.
La suspension emporte perte temporaire ou définitive d'accès au Service. En cas d'abonnement Premium actif au moment d'une suppression pour faute, aucun remboursement n'est dû, conformément à la Politique de remboursement.
Toute décision de suspension ou de suppression peut faire l'objet d'une contestation dans les conditions de la Politique d'appel des décisions de modération.